Normes d’encadrement

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Commission pancandienne : un projet qui devrait être repoussé

Ottawa devrait faire analyser son projet de commission de valeurs mobilières avant d’aller de l’avant, selon une étude de C. D. Howe relayée par Le Devoir (20 septembre 2017).

 

Le projet fédéral visant à créer une commission pancanadienne de valeurs mobilières, qui entamera ses activités l’an prochain, n’améliorerait pas l’actuel système de bonne entente interprovinciale et devrait être mis entre parenthèses le temps d’un examen indépendant.

Dans un rapport tranchant publié mardi par l’institut C. D. Howe, l’auteur Harvey Naglie affirme que le niveau d’efficacité de l’organisme n’a pas été démontré et que de nombreuses questions demeurent sans réponse. Par exemple, que faire avec les provinces qui refusent d’adhérer, comme le Québec et l’Alberta ?

Lancée par le gouvernement Harper après des décennies de réserve, l’opération consistant à remplacer les agences provinciales par un organisme commun fait craindre aux provinces récalcitrantes une perte de spécificité et d’expertise locale au profit de Toronto.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Divulgation extra-financière Normes de droit

Reporting extrafinancier : un tableau comparatif intéressant

Ph2C publie un billet synthétisant le nouveau dispositif pour le reporting extrafinancier qui vient d’être mis en place en France. Ce dernier prend forme avec la publication de l’ordonnance et de son décret d’application : « Reporting extrafinancier : le tableau comparatif des décrets d’application – Grenelle II + TECV – Transposition de la directive ». Un instrument bien utile !

En attendant l’arrêté, partage du tableau comparatif des deux décrets :

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Acteurs de la gouvernance Cours Cours DRT-7022 Normes d'encadrement Normes de marché Nouvelles diverses

Médias sociaux et gouvernance : des liens démontrés

Bel article de MM. Beni Lauterbach et Anete Pajuste publié le 20 février 2017 sur le blogue Oxford Business Law Blog intitulé : « Does Media Pressure Propel Corporate Governance Improvements: The Case of Dual Class Share Unifications ». Ce travail de recherche revient sur le rôle des médias sociaux en matière de gouvernance d’entreprise en prenant l’illustration du capital-actions à classe multiple. Quels sont les enseignements des auteurs ? Clairement, les médias sociaux ont un rôle à jouer !

 

Our main conclusion is that media plays an important role in corporate governance promotion. Firms care for their reputation, which is a valuable asset for them; thus firms pay special attention to public opinion and media criticism. Some real firm decisions are influenced by firm image and reputation concerns, and the weight of these concerns probably only grow with the current ‘explosive’ advance of social media and its power.

Another interesting possible conclusion is that media is a powerful and flexible tool that in some cases can substitute for regulation in effectively restraining firms and their controlling shareholders.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Blogue Contact : la réforme anglaise gouvernance d’entreprise… qu’en penser pour le Canada ?

Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval vient de paraître. Il est intitulé : « Réforme de la gouvernance en Angleterre: une inspiration? ».

Je vous en livre 2 extraits :

 

La troisième tendance est la place qui doit être faite par les entreprises à la responsabilité sociale et aux parties prenantes. Dans son document, le gouvernement anglais souligne clairement la responsabilité sociale des entreprises et l’importance de prendre en compte adéquatement les vues et les attentes des parties prenantes (salariés, fournisseurs, clients, bénéficiaires de pension de retraite).

(…) La réforme anglaise est d’une portée moindre que ce qui avait été annoncé De révolution il n’y a pas! Pourtant, le Canada n’en est même pas près. En regardant du côté anglais, nous observons que le Canada a certes avancé avec son projet de loi, mais a laissé des questions fondamentales de côté: le vote sur la rémunération n’est pas envisagé (en dépit d’une pratique croissante des entreprises canadiennes7 et d’une demande des acteurs de l’économie canadienne) et la RSE est oubliée. Quant aux salariés, la diversité ne semble pas les concerner. Les solutions canadiennes proposées manquent d’ambition et s’inscrivent dans une continuité. Pourtant, le temps n’est-il pas venu d’innover pour le Canada?

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian