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SHARE publie un rapport sur les devoirs fiduciaires

Shareholder association for research and education (SHARE) a publié récemment un rapport sur les devoirs fiduciaires «  Fiduciary Duty in the 21st century. Canadian Pension Regulation Analysis: Alberta ».  Les devoirs fiduciaires sont souvent perçus comme un « obstacle potentiel » à l’investissement responsable. Pourtant, de plus en plus de chercheurs (p.ex. Benjamin Richardson) pousse que l’intégration de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance serait en lien avec les devoirs fiduciaires. Le rapport produit par SHARE semble aussi aller en ce sens.

Ce rapport mentionne entre autre:

« Disclosure requirements are a light-touch intervention to improve pension fund practice. Even if they do not dictate whether or how a fund should incorporate ESG factors in its decision-making, they have the effect of initiating a timely discussion between an asset owner and its advisors, such as lawyers, investment consultants, investment managers and actuaries, to comply with the regulation.12 They also provide a critical signal from regulators that ESG factors are a legitimate consideration for investment decisions as fiduciaries.

A better flow of information from pension fund trustees and administrators to regulators and stakeholders may also helpbuild trust with beneficiaries by providing context for investment decisions and the broader management of beneficiary assets. This can be achieved through disclosure requirements without materially raising compliance costs, as additional information can be included in existing statutory disclosures. » (2018, p.4)

Le rapport de SHARE sur le cas de l’Alberta est disponible ici.

En 2017, l’organisme des Nations unies Principles for Responsible Investment (UNPRI) avait aussi publié un rapport sur les devrais fiduciaires en lien avec l’investissement responsable dans un contexte canadien. Vous pouvez lire ce rapport ici.

Bonne lecture,

Julie

Divulgation Divulgation extra-financière

Adieu le reporting RSE : bienvenu à la déclaration de performance extra-financière

Le reporting RSE est remplacé par la « déclaration de performance extra-financière » pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017. Le blogue Compta durable y revient dans un billet publié récemment : « La déclaration de performance extra–financière » (20 novembre 2017).

 

La notion de matérialité est mise en avant afin d’insuffler une pertinence et une utilité à la déclaration de performance extra – financière, pour les entreprises et les parties prenantes.

Il ne s’agit plus de renseigner une liste précise d’informations RSE mais de rédiger une déclaration proactive présentant : le modèle d’affaires, les principaux risques sur de grandes thématiques non financières, les politiques et diligences mises en œuvre pour y répondre et leurs résultats et indicateurs clés de performance.

La déclaration de performance extra – financière doit présenter les informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que, pour les entités cotées et assimilées, les effets de cette activité quant au respect des droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption.

Par ailleurs, la déclaration contient, lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques, les informations sociales, environnementales et sociétales détaillées dans une liste proche de celle du dispositif réglementaire précédent. La liste des informations est donc reprise dans le nouveau dispositif mais ces informations ne sont exigées dans la déclaration de performance extra-financière que si elles sont pertinentes au regard des principaux risques identifiés. Celles qui seront retenues viendront donc potentiellement nourrir les politiques, les procédures de diligences raisonnables et surtout les résultats et les indicateurs clés de performance

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian