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Divulgation Divulgation extra-financière

Adieu le reporting RSE : bienvenu à la déclaration de performance extra-financière

Le reporting RSE est remplacé par la « déclaration de performance extra-financière » pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017. Le blogue Compta durable y revient dans un billet publié récemment : « La déclaration de performance extra–financière » (20 novembre 2017).

 

La notion de matérialité est mise en avant afin d’insuffler une pertinence et une utilité à la déclaration de performance extra – financière, pour les entreprises et les parties prenantes.

Il ne s’agit plus de renseigner une liste précise d’informations RSE mais de rédiger une déclaration proactive présentant : le modèle d’affaires, les principaux risques sur de grandes thématiques non financières, les politiques et diligences mises en œuvre pour y répondre et leurs résultats et indicateurs clés de performance.

La déclaration de performance extra – financière doit présenter les informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que, pour les entités cotées et assimilées, les effets de cette activité quant au respect des droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption.

Par ailleurs, la déclaration contient, lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques, les informations sociales, environnementales et sociétales détaillées dans une liste proche de celle du dispositif réglementaire précédent. La liste des informations est donc reprise dans le nouveau dispositif mais ces informations ne sont exigées dans la déclaration de performance extra-financière que si elles sont pertinentes au regard des principaux risques identifiés. Celles qui seront retenues viendront donc potentiellement nourrir les politiques, les procédures de diligences raisonnables et surtout les résultats et les indicateurs clés de performance

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian