Divulgation extra-financière

Divulgation extra-financière Normes de droit

Reporting extrafinancier : un tableau comparatif intéressant

Ph2C publie un billet synthétisant le nouveau dispositif pour le reporting extrafinancier qui vient d’être mis en place en France. Ce dernier prend forme avec la publication de l’ordonnance et de son décret d’application : « Reporting extrafinancier : le tableau comparatif des décrets d’application – Grenelle II + TECV – Transposition de la directive ». Un instrument bien utile !

En attendant l’arrêté, partage du tableau comparatif des deux décrets :

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Divulgation extra-financière Normes d'encadrement

Reporting extra-financier : c’est effectif en France !

Après plusieurs années d’attente et en retard par rapport au calendrier demandé par l’Union européenne, la France a enfin publié les textes relatifs à la transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier. Un document qui donne enfin de la visibilité pour les entreprises concernées. Novethic publie une actualité à ce sujet : « Transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier : ce qui est demandé aux entreprises » (5 septembre 2017).

 

Le contenu de la déclaration évolue par rapport au dispositif précédent. Elle devra, selon le principe du « comply or explain » (se conformer ou expliquer), présenter des informations spécifiques en matière :

– Sur le plan social : des informations sont demandées sur l’emploi (répartition des salariés par sexe, âge et zone géographique, rémunérations, évolution…), l’organisation du travail, la santé et la sécurité (fréquence et gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles par exemple), les relations sociales, la formation ou encore l’égalité de traitement (lutte contre les discriminations, égalité femmes-hommes).

– Sur le plan environnemental : les entreprises devront publier des informations concernant la politique générale en matière de développement durable (comme les moyens consacrés à la prévention des risques) et de pollution (rejets dans l’eau, l’air et le sol, nuisances lumineuses et sonores). Elles devront aussi reporter sur l’économie circulaire, l’utilisation durable des ressources (consommation d’eau, d’énergie, de matière première et utilisation des sols), le changement climatique (mesure d’adaptation, réduction des émissions…) et la protection de la biodiversité (préservation et restauration). On note l’influence de la loi de transition énergétique et de celle sur la biodiversité.

– Sur le plan sociétal : nouveauté, les entreprises vont devoir reporter sur leurs engagements sociétaux (impact sur l’emploi et le développement local, relations avec les parties prenantes, actions de mécénat et de partenariat). Elles vont aussi devoir informer sur les relations avec la sous-traitance et leurs fournisseurs (prise en compte de la RSE dans les politiques d’achat et relations avec les fournisseurs et sous-traitants) ainsi que sur les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs.

À noter que les sociétés cotées doivent aussi produire des informations relatives aux droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption. Les grandes entreprises soumises aux dispositions relatives au devoir de vigilance peuvent renvoyer au rapport de vigilance.

Les textes ne font en revanche aucune mention aux ODD (Objectifs de développement durable).

 

La déclaration de performance extra-financière doit être insérée dans le rapport de gestion. Il doit être librement accessible sur le site internet de la société dans un délai de 8 mois à compter de la clôture de l’exercice et pendant au minimum 5 ans. Elle s’applique aux rapports relatifs aux exercices ouverts à partir du 1er septembre 2017.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Divulgation extra-financière Normes d'encadrement Normes de droit

Transposition de la directive sur le reporting extrafinancier, où en sommes-nous ?

Bonjour à toutes et à tous, voilà un article bien intéressant « Transposition de la directive sur le reporting extrafinancier, où en sommes-nous ? » qui fait le point sur la transposition de la Directive relative à la publication d’informations extra-financières et d’informations relatives à la diversité (directive 2014/95/UE) entrée en vigueur en décembre 2014.

 

Selon l’article 4 – Transposition – « Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 6 décembre 2016. Ils en informent immédiatement la Commission. »

La France devait donc transposer en droit français avant le 6 décembre. Elle a cependant obtenu un délai supplémentaire auprès de la commission, ce, tenant compte de sa maturité législative sur ce sujet depuis la loi NRE et l’article 225 du Grenelle II.

 

Comme vous le constaterez, les choses avancent mais à petits pas… mais elle avance et la RSE aussi !

 

À la prochaine…

Ivan Tchorourian

Acteurs de la gouvernance Activisme et droit de vote des actionnaires Cours DRT-7022 Divulgation extra-financière

Changement climatique : BlackRock met la pression sur les entreprises

En voilà une nouvelle ! Le gérant américain d’actifs BlackRock a fait savoir qu’il entendait s’intéresser à la manière dont les entreprises géraient les problèmes liés au changement climatique : « Exclusive: BlackRock vows new pressure on climate, board diversity » (Reuters, 13 mars 2017).

 

BlackRock Inc(BLK.N), which wields outsized clout as the world’s largest asset manager, planned on Monday to put new pressure on companies to explain themselves on issues including how climate change could affect their business as well as boardroom diversity.

The move by BlackRock, a powerful force in Corporate America with $5.1 trillion under management, could bolster efforts like climate-risk disclosure practices developed by the Financial Stability Board, the international body that monitors and makes recommendations about the global financial system.

BlackRock, which holds stakes in most major U.S. corporations, identified its top « engagement priorities » for meetings this year with corporate leaders in documents to be posted on its website on Monday, with climate risk and boardroom diversity on the list. Reuters received advance copies of the materials.

 

Quand on connaît le poids de ce gérant d’actifs, il y a peut-être de l’avenir pour le changement climatique !

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian