Divulgation extra-financière

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Reporting extra-financier des sociétés de gestion : recommandations de l’AFG

Bonjour à toutes et à tous, l’Association française de gestion financière (AFG) vient de publier 10 recommandations pour aider les sociétés de gestion à établir leur reporting sur les enjeux environnementaux, notamment climatiques, sociaux et de gouvernance des investissements qu’elles réalisent pour le compte de leurs clients. Rappelons que ce reporting est requis par l’article 173 de la loi Transition Énergétique de 2015.

 

Voici les 10 recommandations :

 

Les 10 Recommandations de l’AFG pour rendre plus visible et plus pédagogique le reporting ESG et climat des sociétés de gestion :

1. Identifier clairement dans le rapport annuel des fonds et sur le site internet de la société de gestion les informations liées à l’article 173 ;

2. Etablir des rapports distincts pour la société de gestion et pour les fonds concernés ;

3. Publier les informations ESG relatives à la société de gestion en un seul document, aisément accessible sur le site internet ;

4. Présenter de façon claire et structurée l’approche de la société de gestion sur la prise en compte des critères ESG et climat et ses évolutions récentes ;

5. Rendre transparentes les approches ESG et Climat par rapport à la stratégie globale de la société de gestion :

afficher les encours prenant en compte les critères ESG concernés et leur poids par rapport aux encours globaux,

lister les principaux indicateurs ESG dont les indicateurs climat utilisés ;

6. Concentrer le rapport de chaque fonds sur les éléments de prise en compte des critères ESG qui lui sont spécifiques. Les éléments relatifs à la démarche globale de la société de gestion peuvent y figurer de façon synthétique ;

7. Dissocier les méthodes d’analyse ESG, les modalités de prise en compte des critères ESG dans le processus d’investissement et le suivi d’indicateurs ESG ;

8. Regrouper les principaux critères ESG par grandes thématiques, en fournir une définition précise, et expliquer leur recours au regard de la politique de gestion suivie ;

9. Afficher des indicateurs simples et facilement mesurables sur les risques associés au changement climatique ;

10. Lorsque les critères ESG ne sont pas explicitement pris en compte dans la stratégie d’investissement, présenter les actions générales menées par la société de gestion relatives aux critères ESG.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Article 173 de la loi de transition énergétique : des critères ESG partiellement intégrés

Alors que l’article 173 de la loi de transition énergétique visait à provoquer chez les investisseurs et les sociétés de gestion une prise de conscience tant attendue sur l’importance de la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), les premiers rapports ont été publié au premier semestre, les comptes-rendus de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou des instituts spécialisés comme Novethic, ressortent extrêmement nuancés. Le quotidien Les Échos revient sur ce bilan en demi-teinte : « Article 173 : les investisseurs dans le brouillard ».
Voici quelques extraits :

L’AMF relève ainsi que près d’un tiers des sociétés de gestion ne se conforment pas à loi. Et parmi celles qui s’y conforment, 30 % expliquent pourquoi elles n’intègrent pas de critère ESG. Au final, seul 38 % d’entre elles publient les informations requises. Sans surprise, les acteurs les plus gros et les mieux outillés sont les plus avancés. Sur 61 sociétés gérant un fonds de plus de 500 millions d’euros, 43 ont indiqué intégrer les critères ESG dans leur politique d’investissement ou de gestion des risques.

Autre problème : « l’information relative à l’article 173 est parfois dispersée sur plusieurs supports », regrette l’AMF, qui recommande suite à ce bilan, une publication « en un seul document, aisément accessible sur le site internet et en français lorsque la SGP (société de gestion de portefeuille) s’adresse à des investisseurs non professionnels ». Le gendarme des marchés préconise également deux bonnes pratiques : dissocier dans le rapport les critères E, S et G, et le présenter en respectant l’ordre préconisé dans le décret d’application.

Comme le constate  Novethic dans un rapport publié en novembre et intitulé « 173 nuances de reporting » , d’un investisseur institutionnel à l’autre, les obligations liées à l’article 173 sont interprétées très différemment « non seulement sur le fond mais aussi sur le périmètre d’application ». Novethic regrette tout particulièrement que certains investisseurs institutionnels ne s’emparent pas réellement du sujet et délèguent leur reporting à des tiers comme des agences de notation extra financières ou des sociétés de gestion.

La plupart des professionnels préfèrent toutefois considérer le verre à moitié plein. « Le décret d’application de l’article 173 est ambitieux. On verra les progrès ces prochaines années », estime Eric van La Beck, chez Ofi AM. « Il ne faut pas oublier que pour la plupart des investisseurs, tout cela est très nouveau. Avant de définir une politique ESG, il faut comprendre de quoi il s’agit », poursuit-il.

Les professionnels sont surtout confrontés à deux difficultés : recueillir des données et évaluer les conséquences ESG de leurs investissements. « Il existe peu de consensus méthodologique et la diversité des possibilités techniques laisse souvent les investisseurs perpexes », relève Dominique Blanc chez Novethic. En matière de climat par exemple, le maintien du réchauffement climatique sous la barre des 2°C à l’horizon 2100 (accord de Paris) est un objectif admis par tous. Le problème est qu’« il existe au moins trois pistes pour évaluer si l’on tend vers cet objectif ou non ». L’agence Trucost, l’ONG 2 ° Investing,  Carbone 4 et Climetrics en partenariat avec South Pole ont chacun leur propre méthodologie. « Aujourd’hui, tout le monde travaille sur la façon d’aligner sa stratégie d’investissement sur cet objectif 2°C,  mais personne n’a réellement la réponse », témoigne un grand investisseur institutionnel.

À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Adieu le reporting RSE : bienvenu à la déclaration de performance extra-financière

Le reporting RSE est remplacé par la « déclaration de performance extra-financière » pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017. Le blogue Compta durable y revient dans un billet publié récemment : « La déclaration de performance extra–financière » (20 novembre 2017).

 

La notion de matérialité est mise en avant afin d’insuffler une pertinence et une utilité à la déclaration de performance extra – financière, pour les entreprises et les parties prenantes.

Il ne s’agit plus de renseigner une liste précise d’informations RSE mais de rédiger une déclaration proactive présentant : le modèle d’affaires, les principaux risques sur de grandes thématiques non financières, les politiques et diligences mises en œuvre pour y répondre et leurs résultats et indicateurs clés de performance.

La déclaration de performance extra – financière doit présenter les informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que, pour les entités cotées et assimilées, les effets de cette activité quant au respect des droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption.

Par ailleurs, la déclaration contient, lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques, les informations sociales, environnementales et sociétales détaillées dans une liste proche de celle du dispositif réglementaire précédent. La liste des informations est donc reprise dans le nouveau dispositif mais ces informations ne sont exigées dans la déclaration de performance extra-financière que si elles sont pertinentes au regard des principaux risques identifiés. Celles qui seront retenues viendront donc potentiellement nourrir les politiques, les procédures de diligences raisonnables et surtout les résultats et les indicateurs clés de performance

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian