Souvenez-vous

Divulgation financière Souvenez-vous

Guide d’introduction au développement durable : le CPA conseille

En 2013, CPA ont publié un intéressant rapport intitulé : « Guide d’introduction au rapport sur le développement durable ».

Le rapport sur le développement durable contient une évaluation de la performance d’une organisation en matière sociale, environnementale et de gouvernance. Il communique aussi en quoi les valeurs, les priorités et les plans d’action de l’organisation en matière de durabilité sont liés à sa stratégie.

Dans ce document, vous en saurez plus sur :

  • l’état actuel de l’information d’entreprise sur le développement durable.
  • la façon de vous organiser de manière à produire un rapport en utilisant au mieux vos disponibilités et votre personnel.
  • la façon de fournir de l’information sur les questions les plus importantes : des pratiques efficaces axées sur ce qu’il faut communiquer et sur la façon d’informer et de faire participer les parties prenantes.
  • la façon d’établir votre rapport selon une approche progressive.
  • des ressources utiles à consulter, créées par des experts et des praticiens reconnus.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Devoirs des administrateurs Divulgation financière Mission et composition du conseil d'administration Souvenez-vous

Incidences des enjeux environnementaux et sociaux pour les entreprises et la gouvernance : guide des CPA

Bonjour à toutes et à tous, en 2011 (vous trouverez ce billet notamment dans la partie « Souvenez-vous » de ce blogue), le Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance (CSRG) de CPA Canada a commandé un cahier d’information suivant (« Cahier d’information sur le développement durable : enjeux environnementaux et sociaux – Questions que les administrateurs devraient se poser ») pour aider les CA à s’acquitter de leur responsabilité à l’égard de la surveillance des enjeux environnementaux et sociaux susceptibles d’avoir des répercussions sur le risque, la stratégie et les finances des entreprises qu’ils servent.

Le conseil d’administration a plusieurs responsabilités de surveillance importantes en ce qui concerne les opportunités et les risques associés aux enjeux environnementaux et sociaux. Il est essentiel qu’il soit conscient de ces enjeux et attentif pour demeurer au fait de leur évolution rapide et de leurs incidences sur l’entreprise. Le présent cahier d’information expose les enjeux environnementaux et sociaux que les administrateurs doivent prendre en considération, explique leurs implications potentielles pour l’entreprise et présente des questions que les administrateurs pourraient poser dans l’exercice de leur responsabilité de surveillance.

Accéder à ce document : CPA, Cahier d’information sur le développement durable : enjeux environnementaux et sociaux : questions que les administrateurs devraient poser, 2011.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes de droit Nouvelles diverses Objectifs de l'entreprise Souvenez-vous Structures juridiques Valeur actionnariale vs. sociétale

Et si votre entreprise devenait sociale ? Retour sur la loi française ESS

Bonjour à toutes et à tous, s’il vous prenait l’envie de rendre votre société par actions sociale, le pourriez-vous ?

Une loi française récemment adoptée (la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire) le permet ! En effet, en vertu d’un nouvel article du Code du travail, il est désormais possible pour une société commerciale « traditionnelle » de demander un agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale.

« Art. L. 3332-17-1.-I.-Peut prétendre à l’agrément “ entreprise solidaire d’utilité sociale ” l’entreprise qui relève de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et qui remplit les conditions cumulatives suivantes :
« 1° L’entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d’une utilité sociale, définie à l’article 2 de la même loi ;
« 2° La charge induite par son objectif d’utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière de l’entreprise ;
« 3° La politique de rémunération de l’entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :
« a) La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n’excède pas, au titre de l’année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur ;
« b) Les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré n’excèdent pas, au titre de l’année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuelle mentionnée au a ;
« 4° Les titres de capital de l’entreprise, lorsqu’ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers, français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d’investissement ou tout autre organisme similaire étranger ;
« 5° Les conditions mentionnées aux 1° et 3° figurent dans les statuts.

De même, l’article 1er de cette loi précise que :

II. – L’économie sociale et solidaire est composée des activités de production, de transformation, de distribution, d’échange et de consommation de biens ou de services mises en œuvre : (…)
2° Par les sociétés commerciales qui, aux termes de leurs statuts, remplissent les conditions suivantes :
a) Elles respectent les conditions fixées au I du présent article ;
b) Elles recherchent une utilité sociale au sens de l’article 2 de la présente loi ;
c) Elles appliquent (certains) principes de gestion (…)

Initiative intéressante qui n’a pas encore été documentée en termes statistiques…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Divulgation financière Souvenez-vous

Pratique de divulgation extra-financière des entreprises françaises

En 2014, l’Afep, le MEDEF et l’ORSE ont souhaité identifier les pratiques de reporting RSE des entreprises françaises dans ce cadre légal, et le cas échéant, les tendances du reporting extra-financier «volontaire» (hors obligations légales). Elles ont élaboré un questionnaire adressé aux entreprises du SBF 120 ainsi qu’à certaines entreprises concernées par l’article 225 en dehors de cette liste.

Les résultats de cette enquête ont été présentés à la Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises le 20 février 2014. Voici les conclusions :

  • Les entreprises font face à des difficultés méthodologiques et organisationnelles
  • Les entreprises veulent aller de l’avant et ont une volonté d’adapter leur support au besoin des parties prenantes
  • Les entreprises ont un besoin d’accompagnement
  • Les fédérations professionnelles sont amenées à jouer un rôle

Pour accéder à la synthèse de cette étude, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian