Acteurs de la gouvernance

Acteurs de la gouvernance Activisme et droit de vote des actionnaires Cours Cours DRT-7022 Normes de droit

Proposition actionnariale : la SEC apporte des éclaircissements

La Division of Corporation Finance de la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le 1er novembre 2017 un Staff Legal Bulletin No. 14 intitulé « Shareholder proposals ».

 

Extrait :

 

This staff legal bulletin provides information for companies and shareholders regarding Rule 14a-8 under the Securities Exchange Act of 1934.

This bulletin is part of a continuing effort by the Division to provide guidance on important issues arising under Exchange Act Rule 14a-8. Specifically, this bulletin contains information about the Division’s views on:

  • the scope and application of Rule 14a-8(i)(7);
  • the scope and application of Rule 14a-8(i)(5);
  • proposals submitted on behalf of shareholders; and
  • the use of graphs and images consistent with Rule 14a-8(d).

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Acteurs de la gouvernance Entreprise et finance

Statistiques 2017 sur les dividendes versés

Dans le journal Le Monde, vous trouverez un article de nature statistique donnant le nom des entreprises les plus généreuses avec leurs actionnaires : « Quelles sont les multinationales les plus généreuses avec leurs actionnaires ? ». Bilan : au troisième trimestre, les dividendes versés aux actionnaires dans le monde se sont envolés de 14,5 %, à 328,1 milliards de dollars.

 

Chaque trimestre, une étude, réalisée par la société de gestion Janus Henderson, est scrutée avec attention. L’enquête, qui fait référence, recense, tous les trois mois, par pays et par entreprise, les dividendes versés à travers le monde. Une collection de chiffres qui permet de dessiner une géographie mondiale – mais saisonnière – des dividendes. L’étude, publiée lundi 20 novembre, analyse les dividendes payés par les 1 200 plus importantes sociétés en termes de capitalisation boursière au 30 septembre. Ces sociétés représentent environ 90 % des dividendes versés dans le monde.
Et les résultats sont…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Capital-actions à classe multiple : MSCI critique

Dans cet article de Bloomberg du 6 novembre 2017 « MSCI Extends Review of Whether to Ban Multiple-Class Stocks », la légitimité d’un capital-actions se trouve à nouveau au cœur de la discussion… discussion lancée cette fois par MSCI.

 

MSCI Inc., whose indexes guide the investment of about $11 trillion in assets, delayed a decision on whether companies that deprive public shareholders of voting rights should be barred from its benchmarks.

The company also broadened its investigation to consider “a discussion on the treatment of all types of unequal voting structures,” according to a statement Thursday.

(…) In its statement Thursday, MSCI noted such concerns. MSCI has been reviewing what to do since June. During that process, a minority of firms that voiced opinions “were strongly against the exclusion of non-voting shares from equity benchmarks and expressed concerns that this would result in equity benchmarks that less clearly represent the overall opportunity set,” the New York-based company said.

(…) MSCI temporarily banned companies with “unequal voting structures” from being added to two broad benchmarks: the MSCI ACWI Investable Market Index and MSCI US Investable Market 2500 Index. Current members won’t be bumped from the indexes, however.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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La spéculation de retour ?

Belle réflexion publié dans Le Devoir : « Le courtermisme prépare la prochaine crise » (8 novembre 2017).

 

Grande responsable de la crise de 2008, l’industrie financière prépare la prochaine. La même fièvre spéculative est revenue, alimentée par cette obsession du court terme et de la maximisation du rendement des actionnaires.

Gilles L. Bourque ajoute ainsi sa voix à cette dénonciation de l’influence du courtermisme sur les grandes décisions des entreprises inscrites en Bourse. Dans une petite fiche technique de deux pages, l’économiste et chercheur de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) évoque cette financiarisation de l’économie précurseure de la crise de 2008-2009 et source d’accroissement des inégalités. Il observe des ressemblances avec la situation actuelle sur les marchés. L’impact du « retour des actionnaires » dans la gouvernance des entreprises inscrites en Bourse explique une grande part des mêmes comportements spéculatifs ayant pu prévaloir il y a près de dix ans.

Il cite, ici, les dividendes et les rachats d’actions au détriment d’une détérioration des investissements des entreprises. « De quelques milliards de dollars par an dans les années 1980, la valeur des actions rachetées par les sociétés de l’indice S P 500 aurait atteint des niveaux avoisinant les 600 milliards $US ces deux dernières années », écrit Gilles Bourque, reprenant les calculs d’un professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval.

 

Moment sympathique que de se voir cité dans ce document de recherche de l’Institut de Recherche en économie contemporaine « Transfert aux actionnaires canadiens : conditions réunies pour une nouvelle crise » (novembre 2017, no 15)…

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian