Vient de paraître : Indépendance des administrateurs de sociétés – analyse de la jurisprudence américaine récente

Une belle aventure avec Anne Shirley LeBel ! Notre papier traitant de l’indépendance des administrateurs va être publié par la Revue internationale de droit comparé (RIDC, 4-2017) : « Quels critères pour l’indépendance des administrateurs de sociétés ? État des lieux et présentation de la jurisprudence américaine récente ».

 

Les principes modernes de gouvernance des entreprises ont fait de l’indépendance des membres des conseils d’administration un concept incontournable bien que tous les doutes l’entourant ne soient pas levés. Dans une première partie, cet article propose une synthèse sur le passage du directeur-administrateur à l’exigence d’un conseil d’administration ayant des intérêts moins directs dans la gestion des opérations de l’entreprise. Apparue en Angleterre, l’idée de l’indépendance des administrateurs comme vecteur d’une meilleure prise de décision d’affaires s’est par la suite propagée dans le monde entier. Cependant, il existe des différences notables entre l’Amérique du Nord et l’Europe. En plus d’une divergence sur la manière d’introduire la notion d’indépendance (normes contraignantes ou non, règles juridiques ou boursières…), les critères utilisés pour déterminer si un administrateur est indépendant se révèlent différents, et ce, même au sein de l’Union européenne. Ce sont ces différences dans les critères de l’indépendance qui sont détaillées dans une deuxième partie. Dans une troisième partie, plusieurs décisions d’intérêt sur le sujet provenant de l’État américain du Delaware rendues depuis 2013 sont analysées. L’exposé de cette jurisprudence récente permet de circonscrire une notion qui se retrouve abordée différemment non seulement dans le droit de cet état américain fondamental dans le domaine des affaires, mais encore dans les règles boursières du NYSE et du NASDAQ.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Ce contenu a été mis à jour le 12 janvier 2018 à 13 h 57 min.

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